10 Rue Des Quatre Chemins

78520 LIMAY


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Retrouvez-nous sur :


Nos honoraires

Les honoraires sont fixés librement entre l’avocat et le client, en fonction notamment du temps consacré à l’affaire ou de la complexité du dossier.

La SELARL BDB AVOCATS ASSOCIES vous propose trois modalités d’honoraires.

Systématiquement, une convention d'honoraires est signée entre le Client et le Cabinet au début du dossier.

Il s'agit d'une obligation légale et déontologique.

 

1/ L'ABONNEMENT MENSUEL : (2 formules possibles : avec  engagement de 12 mois = 39 TTC / mois ; sans engagement = 55 € TTC / mois) (hors procédures contentieuses judiciaires)

L'abonnement mensuel vous garantit un accompagnement juridique au quotidien pour vous conseiller, faire valoir vos droits et résoudre les petits différends que vous pourriez rencontrer. Ainsi, l'Avocat vous conseille utilement dans vos démarches et répond RAPIDEMENT et de manière ILLIMITEE à vos questions courantes, dans de nombreux domaines :

  • Logement / habitat : les litiges vous impliquant en tant que propriétaire, locatire ou occupant de votre résidence principale
  • Droit du travail : les litiges consécutifs à un conflit individuel au travail en votre qualité de salarié ou d'agent public (excution du contrta de travail, sanction, heures supplémentaires, licenciement, harcèlement...)
  • Famille : divorce/séparation (autorité parentale, pension alimentaire, résidence alternée...)
  • Consommation / contrats : les litiges que vous rencontrez en qualité de consommateur, concernant l'achat, la vente, la location, la détention de biens mobiliers ainsi que la fourniture d'une prestation de service
  • Droit pénal : questions relatives à des infractions, dans lesquelles vous êtes victime ou auteur...

Exemple

Marie a souscrit un abonnement auprès de notre Cabinet. Elle nous contacte régulièrement, dès qu'elle se pose une question d'ordre juridique ou lorsqu'elle a besoin des conseils de son avocat.

Le mois dernier, elle a contacté le Cabinet pour savoir si elle pouvait se rétracter d'une commande passée sur internet et comment faire.

Cette semaine, elle s'interroge car son ex-mari exerce de façon très aléatoire, le droit de visite et d'hébergement fixé par leur jugement de divorce, et voudrait savoir si elle peut faire quelque chose.

Profitant de son abonnement, elle adresse un courriel au Cabinet et obtient très rapidement une réponse à toutes ses questions, ainis que des conseils sur les démarches à suivre. 

Contactez-nous pour plus de renseignements sur l'abonnement mensuel.

2/ L'HONORAIRE FORFAITAIRE :

Les dossiers courants, et ne présentant pas de complexité particulière, font l'objet d'un honoraire forfaitaire, annoncé à l'ouverture du dossier et pouvant selon les domaines, être complété d'un honoraire de résultat, en fonction du gain obtenu ou de l'économie réalisée, à l'issue de la procédure.

Exemple :

Léa sollicite le Cabinet car elle vient de recevoir une assignation devant le Tribunal d'Instance. Eu égard à sa situation et à la nature de son dossier, nous convenons d'un honoraire forfaitaire de base de 1.100 € HT soit 1.320 € T.T.C. à régler de manière échelonnée tout au long de la procédure.

 

3/ L'HONORAIRE AU TEMPS PASSE

La SELARL BDB AVOCATS ASSOCIES peut également, selon les dossiers ou les diligences à effectuer, pratiquer une facturation au temps passé, sur la base d'un taux horaire annoncé à l'ouverture du dossier.

Exemple

Pierre est en négociation avec son employeur pour la rupture de son contrat de travail et il souhaite être assisté d'un avocat pour être bien conseillé sur ses droits.

Il convient avec notre Cabinet d'un honoraire au temps passé. Il sera donc facturé en fonction du nombre d'heures consacrées à son affaire (consultations, échanges de correspondances avec le client et la partie adverse, rédaction d'un protocole d'accord...).

 

Modes de règlements acceptés :

  • Chèques
  • Virements
  • Espèces
Divorce par consentement mutuel Limay

Exemple de tarifications de base

(hors diligences particulières ou complémentaires, horas frais et hors honoraires de résultats ) :

  • Divorces par consentement mutuel par acte d'avocats :  facturation au temps passé (160 € HT/h) (prévoir 9 à 10 heures de travail pour un traitement normal de dossier)
  • Procédures de divorce autres que consentement mutuel : entre 3.000 € et 4.000 € HT
  • Procédure devant le JAF (autres que divorce) : entre 1.000 € et 1.500 € HT
  • Procédure devant le Conseil de Prud'hommes : entre 750 € et 2.500 € HT
  • Procédure devant le Tribunal Correctionnel : entre 750 € et 2.000 € HT

Coordonnées du médiateur de la profession d'avocat  :

Jérôme Hercé, médiateur de la consommation de la profession d’avocat

22, rue de Londres - 75009 Paris

Email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr

Site : mediateur-consommation-avocat.fr